Lorsqu’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat, certaines démarches administratives sont indispensables. Au nombre de celles-ci, vous avez notamment la déclaration de non-condamnation et de filiation, mais aussi la détermination d’une raison sociale. Ce dernier processus est indispensable à la création de toutes les entreprises en France. Vous souhaitez en apprendre un peu plus à ce sujet ? Si oui, voici l’essentiel de ce qu’il y a à retenir de la raison sociale auto-entrepreneur.
Raison sociale auto-entreprise : la définition
Parfois appelée sous le terme de « dénomination sociale », la raison sociale d’une auto-entreprise (aussi connue sous l’appellation de micro-entreprise) représente le nom par lequel elle est connue du public. À l’inverse de ce qui est habituellement proposé pour les sociétés, le choix de la raison sociale d’un auto-entrepreneur est assez limité puisque ce dernier peut uniquement opter pour son propre nom. Autrement dit, le nom de famille de l’auto-entreprise et celui de l’auto-entrepreneur sont alors similaires.
La raison sociale est une information qui apparaît alors sur tous les documents en rapport avec l’activité de l’auto-entreprise. Cette dénomination sera notamment utilisée sur :
- Les extraits K-bis,
- Les contrats,
- Les statuts,
- Les factures, etc.
C’est la raison sociale qui permet notamment d’ester en justice, de faire un prêt immobilier, de détenir des biens, de signer des contrats, etc.
La possibilité de faire le choix d’un nom commercial
Obliger l’auto-entrepreneur à opter pour son nom de famille pour la désignation de sa micro-entreprise peut ne pas cadrer avec les aspirations qu’il nourrit. En effet, au moment de la création de son auto-entreprise, le micro-entrepreneur peut-être à la recherche d’une dénomination plus mémorable et plus en adéquation avec son activité. Dans ce cas précis, il lui faudra dissocier son nom de famille du nom de son entreprise. C’est justement ce que lui permet de faire le nom commercial.
Ce dernier permet particulièrement à l’auto-entrepreneur de se dissocier un tant soit peu de son entreprise. Même s’il s’agit d’une solution qui est optionnelle, il faut néanmoins reconnaître qu’elle demeure assez intéressante pour toute personne désireuse de se démarquer au mieux sur le marché. De plus, un nom commercial peut aisément devenir une marque après un dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Pour cela, l’INPI doit au préalable s’assurer que ce nom commercial est unique au monde et qu’il n’a pas déjà servi à une autre société. En outre, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter d’un paiement d’une valeur d’à peu près 200 euros. Après cela, le nom commercial reste valable pour une décennie. En fonction des besoins de l’auto-entrepreneur, il pourra être renouvelé ou non.
Est-il envisageable d’opérer une modification de la raison sociale d’une auto-entreprise ?
La règle qui régit la raison sociale de l’auto-entrepreneur (choix du nom de famille) rend normalement toute modification impossible. Cependant, toutes les personnes qui optent pour un nom commercial ont la possibilité de le modifier. Pour cela, elles devront utiliser leur extrait K-bis. Il s’agit d’une pièce qui regroupe l’essentiel des informations relatives à l’entreprise.
La procédure de modification doit se faire de façon officielle, afin d’en informer le public. Il est ensuite indispensable de se rapprocher du tribunal du commerce habilité dans le but d’y déposer certains documents spécifiques.
