Dans le monde du travail, les litiges entre employeur et salarié sont légion. En France par exemple, ce sont des centaines de milliers de salariés qui s’en remettent chaque année aux Prud’hommes pour une gestion efficace des conflits nés de l’exécution d’un contrat de travail. Même s’il s’agit d’un organisme qui ne se révèle pas utile pour une personne qui opte pour le statut d’auto-entrepreneur, dans la plupart des autres cas, il reste d’une grande importance. Cependant, pour maximiser les chances de réussite d’une procédure face au Conseil de Prud’hommes (CPH), il est indispensable de respecter certaines étapes bien précises. Comment gagner aux Prud’hommes ? Voici quelques conseils qui pourraient vous aider à obtenir justice.
Exigez la fourniture de certains documents
En matière de justice, les preuves apportées par chaque partie jouent une fonction importante dans l’issue du procès. Dans le cas des litiges qui sont portés devant le Conseil de Prud’hommes, la fourniture des preuves peut parfois être compliquée pour le salarié lésé, notamment si le contrat de travail est déjà arrivé à son terme.
Lorsque c’est le cas, le salarié assisté de son avocat peut alors exiger que l’employeur fournisse les documents indispensables à la bonne marche du procès. C’est pour cette raison qu’avant même le début du procès, certains travailleurs n’hésitent pas à faire preuve de ruse pour collecter un maximum de preuves contre leur employeur.
N’hésitez pas à réfuter les faits de la partie adversaire
Avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail, le salarié a la possibilité de réfuter certains faits allégués par la partie adverse. L’un des conseils les plus répandus à ce sujet consiste notamment à écarter toute preuve obtenue de façon illégale par l’employeur. Il s’agit d’une technique qui peut se révéler efficace si ce dernier a obtenu ses preuves à l’aide de moyens douteux tels que :
- Les écoutes téléphoniques privées,
- Des fouilles dans les affaires du salarié,
- Un enregistrement vidéo illégal,
- La géolocalisation, etc.
En outre, si l’entreprise dans laquelle travaille l’employé n’est pas régie par un règlement intérieur alors qu’elle devrait l’être aux yeux de la loi, la plupart des sanctions disciplinaires deviennent illégitimes.
Le salarié a aussi l’obligation de procéder à un examen aussi minutieux que possible de toutes les pièces produites par l’employeur. En effet, il s’agit d’un moyen efficace pour contrecarrer les faits allégués par la partie adverse. En procédant ainsi, l’employé peut notamment déceler certaines incohérences dans le dossier, ou au contraire des preuves qui viennent étayer son argumentaire.
Privilégiez toujours la résiliation judiciaire
La prise d’acte est une procédure qui permet au salarié d’initier la rupture du contrat de travail aux torts de l’entreprise qui l’emploie. Il s’agit cependant d’une technique qui est vivement déconseillée, parce qu’elle peut avoir de fâcheuses répercussions sur l’employé. En effet, elle peut dans certains cas être assimilée à une démission du salarié, ce qui prive ce dernier de ses allocations chômage.
C’est pour cette raison que la prise d’acte est formellement déconseillée par les avocats spécialisés en droit du travail. À la place, ils demandent toujours de privilégier une résiliation judiciaire en justice.
Ainsi, un procès face au CPH reste possible pour les employés d’entreprises privées, de banques comme la Société Générale, etc. Pour le gagner, les meilleurs conseils consistent notamment à privilégier la résiliation judiciaire, à réfuter le dossier de la partie adversaire, mais aussi à exiger la présentation de certaines pièces précises.
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