La pension de réversion est un avantage financier qui revient généralement à la veuve ou au veuf à la suite du décès de son conjoint. Il s’agit plus précisément d’une part de la pension de retraite du décédé qui est versée à son conjoint survivant. Cependant, ce paiement respecte certaines règles clairement définies par la loi. Dans certains cas notamment, le mariage peut avoir une influence sur le versement de cette pension. Envie d’en apprendre un peu plus à ce sujet ? Ceci devrait vous plaire.
Quelles sont les règles qui s’appliquent dans le cadre d’un régime de base ?
Dans le cadre d’un régime de base, les profils qui sont pris en compte sont :
- Les orphelins,
- Les personnes qui exercent dans le privé,
- Les agents de la fonction publique,
- Les personnes qui exercent une profession libérale.
Les conditions diffèrent selon le type de profil.
Les orphelins
En cas de décès d’un parent qui dépend du régime de base, un orphelin peut toucher un dixième du montant de la pension de réversion. Cependant pour cela, il doit être en situation d’invalidité ou avoir au plus 20 ans au moment du décès.
Les fonctionnaires
Si avant sa mort la personne décédée a été un fonctionnaire, alors au moment de son décès, le conjoint survivant peut profiter d’une pension de réversion. Dans ce cas précis, le montant de cette dernière équivaudra à la moitié de la pension de retraite de l’agent décédé. Cependant pour en profiter, le conjoint survivant doit prouver qu’il a été marié pendant au moins deux ans, avant le début de la retraite du disparu.
Un mariage d’une durée minimale de quatre ans ou la présence d’enfants issus de l’union représentent aussi des conditions valables pour le paiement d’une pension de réversion au conjoint survivant. Par contre, si ce dernier est déjà dans une autre union, il perd systématiquement le droit à cette pension.
Les salariés du secteur privé et ceux qui exercent une profession libérale
Ce régime concerne essentiellement les auto-entrepreneurs, les commerçants, les travailleurs libéraux, les artisans, les salariés de la Banque de France, du secteur privé, agricole, industriel, etc. Dans ce cas, celui qui doit bénéficier de la pension de réversion doit forcément avoir contracté un mariage avec le décédé. Ici, aucune condition liée à la durée n’est imposée, et l’intéressé peut même toujours profiter de la pension après avoir contracté un autre mariage.
Cependant, pour pouvoir jouir de la pension, la personne concernée doit avoir 55 ans au minimum et doit gagner au plus 35 176,96 euros si elle est en couple ou 21 985,6 euros si elle est célibataire.
Quelles sont les règles qui s’appliquent dans le cadre d’un régime complémentaire ?
Dans le cadre d’une pension de réversion Agirc-Arrco, le conjoint survivant doit avoir été marié à l’assuré décédé. En revanche, lorsqu’il contracte un autre mariage, il n’a plus le droit de toucher ces fonds. En cas de réversion pour le régime complémentaire des salariés du secteur industriel, des commerçants ou des artisans, la condition du mariage est obligatoire.
Pour ce qui est du montant qui sera touché par le bénéficiaire, il s’élève à 60 % de la pension de retraite du décédé. Quant au régime complémentaire pour la fonction publique, il donne droit à la pension de réversion, seulement s’il y a eu un mariage entre l’assuré qui est mort et son conjoint survivant.
