Les formalités à remplir en cas de cession d’un véhicule ont beaucoup évolué depuis quelques années en France. Ainsi, les personnes concernées ne sont plus obligées de se rendre à la Préfecture pour faire une déclaration de cession. En effet, le processus est entièrement dématérialisé et s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Besoin d’entamer les démarches à la suite de la cession de votre véhicule ? Si oui, découvrez ici comment déclarer une cession de voiture sur la plateforme de l’ANTS.
Qu’est-ce qu’une déclaration de cession ?
La déclaration de cession est une démarche qui incombe au vendeur d’une voiture. La loi l’oblige à exécuter la déclaration de cession dans un délai maximum d’une quinzaine de jours après la vente du véhicule. Il s’agit d’un excellent moyen pour effectuer une mise à jour du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce dernier permet de faciliter la gestion des cartes grises et de tout autre document nécessaire pour les voitures en circulation.
Pour ce qui est de l’acquéreur du véhicule, il a une trentaine de jours après la vente pour opérer un changement de nom. Cette procédure est indispensable pour prouver à l’administration qu’il en est le nouveau propriétaire.
Comment s’effectue la déclaration de cession d’un véhicule sur la plateforme de l’ANTS ?
Désormais, toute personne désireuse de procéder à une déclaration de cession d’un véhicule peut simplement le faire en ligne sur la plateforme officielle de l’ANTS. Pour ce faire, le vendeur peut opter pour le service FranceConnect ou simplement indiquer ses identifiants. Lorsqu’il arrive à se connecter à son compte, la prochaine étape consiste à opter pour la partie « Immatriculation ». À partir de cette étape, plusieurs options en rapport avec les démarches liées à l’immatriculation d’une voiture lui seront proposées. Il lui reviendra de cliquer sur la partie « Vendre ou donner votre véhicule ».
Après avoir opté pour cette démarche, le vendeur doit alors renseigner le formulaire qui s’affichera. Ce dernier permettra de recueillir des informations essentielles aussi bien sur le véhicule vendu que sur l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit essentiellement de renseignements tels que :
- L’heure et la date de la transaction,
- Le numéro d’immatriculation,
- Les informations personnelles relatives au vendeur,
- La date du certificat d’immatriculation ou carte grise,
- Les informations personnelles relatives à l’acheteur, etc.
La présentation d’un contrat d’assurance-vie ou de travail est donc totalement inutile. Après la réalisation de ces démarches, le vendeur se voit attribuer un code qui devra être transmis au nouvel acheteur. Ce code permettra à l’acheteur de mener à bien la procédure relative à l’immatriculation de la voiture en son nom.
D’autres solutions peuvent-elles être envisagées pour la déclaration de cession ?
Si pour une raison ou une autre, le vendeur ne souhaite pas procéder à une déclaration de cession sur la plateforme de l’ANTS, certaines solutions peuvent être adoptées. L’une d’entre elles consiste notamment à solliciter les services d’un professionnel du secteur automobile qui est habilité par le ministère de l’Intérieur pour l’exécution de ce type de mission. Il servira alors de moyen de connexion entre l’administration et le vendeur. Cependant, dans ce cas, ce dernier devra en toute logique enclencher des dépenses sur le plan financier. En effet, il lui faudra s’acquitter des frais liés au service exécuté par le professionnel habilité.
