La carte grise encore appelée certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Cette obligation est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il faut dire qu’elle aide principalement à faciliter l’identification des voitures et à permettre leur circulation sur les routes. Cependant, les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise ont tendance à varier d’une situation à une autre. Voici justement une petite liste des pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation.
Les documents à fournir en cas d’achat d’une voiture neuve
En cas d’acquisition d’un véhicule neuf, vous avez l’obligation de l’immatriculer dans les plus brefs délais. Pour cela, vous aurez besoin de documents tels que :
- Une attestation d’assurance valide,
- Un justificatif de domicile qui date de moins d’un semestre,
- Un exemplaire de votre permis de conduire,
- Une pièce d’identité,
- Le quitus fiscal,
- Un mandat d’immatriculation, etc.
Pour ce qui est de cette dernière pièce, elle est indispensable seulement si vous faites appel aux services d’un professionnel habilité pour la réalisation des démarches. Vous aurez également besoin de pièces telles qu’un certificat d’immatriculation, de conformité, mais aussi une facture d’achat de la voiture. Néanmoins, ces trois derniers documents peuvent être échangés contre le formulaire Cerfa 13749*03.
Les documents nécessaires en cas de cession de véhicule
En cas de cession de votre véhicule, vous avez l’obligation de faire une déclaration de cession sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour garantir au mieux votre protection, il vous faudra constituer un dossier qui comprend une copie de la carte grise et le Cerfa 15776*02. Il s’agit de celui qui correspond à la cession d’une voiture.
Il vous faudra par ailleurs le Cerfa 13757*03 qui vous permet de déléguer l’exécution de la démarche à un professionnel agréé. À la fin de la procédure de la vente, vous disposez généralement d’une quinzaine de jours pour finaliser l’enregistrement de la cession.
Les documents indispensables en cas d’acquisition d’une voiture d’occasion
En cas d’achat d’une voiture d’occasion, vous avez l’obligation de procéder dans les plus brefs délais à un changement du nom du titulaire sur le certificat d’immatriculation. Pour cela, vous aurez besoin de fournir une attestation d’assurance, une photocopie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile et d’identité, l’ancien certificat d’immatriculation, une copie du PV de contrôle technique, etc. Cette dernière pièce doit dater de moins d’un semestre. Dans certains cas, un justificatif de cession peut aussi être requis.
Les documents à fournir en cas de changement d’adresse
Si vous venez de déménager, alors vous devez faire une mise à jour de certains de vos documents, dont la carte grise. Pour cela, vous aurez besoin d’une copie du PV du contrôle technique du véhicule, une attestation d’assurance, mais aussi un justificatif de domicile qui date de moins d’un semestre. Il vous faudra ajouter à toutes ces pièces, une photocopie de votre permis de conduire, de votre certificat d’immatriculation ainsi que d’une pièce d’identité, etc.
Il convient de souligner que cette procédure est valable uniquement pour toute personne qui a eu à réaliser jusqu’à trois déménagements au plus. En effet, au-delà de ce nombre, l’intéressé est prié d’enclencher les démarches pour la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cependant, quelle que soit la situation, la présentation d’un document tel qu’un contrat d’assurance-vie ou de travail est totalement inutile dans le processus d’obtention d’une carte grise.
